Question 38805 — enseignement secondaire

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves du CNED en classe libre. En effet, en raison de la crise sanitaire, M. le ministre a annoncé il y a plusieurs mois que les lycéens obtiendraient leur baccalauréat en majeure partie par du contrôle continu. Cette décision concernait uniquement les lycéens des établissements publics et privés sous contrat. Suite à un recours devant le Conseil d'État, M. le ministre est revenu à juste titre sur cette décision le 12 avril 2021 en accordant finalement le contrôle continu aux élèves scolarisés en terminale au CNED règlementé. Cette décision est bienvenue. Toutefois, elle laisse à l'écart les élèves du CNED en classe libre. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser si, dans un souci d'égalité de traitement, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports entend modifier sa décision de manière à accorder le même traitement aux élèves en classe libre qu'à ceux des classes règlementées à savoir le contrôle continu.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 4 November 2021

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 4 November 2021

  Open at official source

• Question

  text · FR · 4 November 2021

  Open at official source

Sponsors

• Marie-Noëlle Battistel · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.