Question 38834 — impôts locaux

Summary

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les possibilités d'exonération de la taxe foncière aux associations autres que celles, considérées comme cultuelles ou diocésaines, propriétaires d'édifices affectés à l'exercice du culte ou reconnues d'utilité publique exonérée de la taxe foncière sur des bâtiments quand ils sont affectés à l'hospitalisation de ses membres. En effet, de nombreuses associations à travers la France réhabilitent, mettent en avant et exploitent des locaux patrimoniaux ou industriels dans l'objectif de préserver ceux-ci ou de sauvegarder un savoir-faire. C'est le cas, par exemple, des bâtiments de l'ancienne fonderie de cloches de Robecourt dans les Vosges, propriété de l'association Fonderie et Clochers du Pays de Robecourt. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, ce type d'associations fonctionnent au ralenti et ne peut générer des rentrées d'argent suffisantes pour entretenir des locaux et surtout régler l'ensemble des impôts et taxes auxquelles elles sont soumises. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir les règles permettant l'exonération des taxes foncières pour les associations de ce type.

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1. 4 November 2021

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• Réponse

  text · FR · 4 November 2021

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  text · FR · 4 November 2021

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