France · Question · Question écrite
38844
Question 38844 — housing
Introduced
4 November 2021
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
3 December 2022
Summary
Le Gouvernement a pleinement conscience du problème engendré par les punaises de lit. Sans être vecteurs de maladies comme le sont notamment les moustiques ou les tiques, ces insectes peuvent en effet créer de sérieux dégâts psychologiques chez les personnes qui en sont victimes. Leur élimination est souvent longue et pénible, elle peut être très coûteuse et le recours à des produits chimiques n'est pas exempt de risques pour la santé humaine. Dès mars 2020, la mission confiée à la députée Cathy Racon-Bouzon a permis de dresser un bilan de la situation et de dégager des pistes pour la mise en œuvre d'une action publique coordonnée et efficace. La désignation par le Premier ministre en 2021 d'un coordonnateur interministériel a permis d'aboutir à un plan d'action global, annoncé le 10 mars 2022 par le Gouvernement. Le plan, qui concerne une dizaine de ministères ainsi que les collectivités locales et the whole ofs acteurs concernés par la problématique, est organisé autour de six grands axes: - le lancement d'une campagne d'information destinée à prévenir et repérer au plus tôt l'infestation en sensibilisant les particuliers et les professionnels les plus exposés. Un kit de communication sera prochainement mis à la disposition de the whole ofs acteurs intéressés; - un accompagnement des filières de détection et de traitement afin d'améliorer le traitement des infestations et d'orienter les particuliers vers des professionnels reconnus; - l'observation et la surveillance du phénomène avec la mise en ligne d'un observatoire national en septembre 2022; - la clarification des responsabilités entre bailleurs et locataires; - la consolidation de l'expertise scientifique et technique sur la punaise de lit et les moyens de combattre les infestations; - l'installation d'une gouvernance interministérielle dédiée à la mise en œuvre du plan. La mise en œuvre du plan sera suivie par un comité directeur dont la présidence tournante sera assurée par les trois ministères les plus impliqués, ministère des solidarités et de la santé (direction générale de la santé), ministère de la transition écologique (direction générale de la prévention des risques) et ministère du housing (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages).
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE38844
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE38844