France · Question · Question écrite
38887
Question 38887 — professions et activités sociales
Introduced
4 November 2021
Last action
4 November 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education
Source updated
4 November 2021
Summary
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des animateurs périscolaires, lors des périodes de confinement. À cet effet, lors du premier confinement de mars à mai 2020, des dispositions réglementaires avaient été adoptées pour permettre aux communes de maintenir leur rémunération durant leur période d'inactivité. Ce dispositif n'a pas été reconduit lors du confinement du 3 avril au 3 mai 2021, privant ainsi lesdits animateurs d'une partie de leur rémunération et ce alors même que certaines communes auraient souhaité les rémunérer durant cette période. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reconduire les dispositions réglementaires permettant de rémunérer les animateurs périscolaires par les communes durant la dernière période de reconfinement.
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Timeline
4 November 2021
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 4 November 2021
Sponsors
- Valérie Beauvais · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE38887
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE38887
- france · QANR5L15QE38887 · source updated 4 November 2021