Question 389 — énergie et carburants

Summary

M. Sébastien Delogu interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur le contexte de forte inflation qui touche tous les ménages français, les loyers et le prix de l'énergie augmentent significativement plus vite que celui des revenus. Les foyers les plus précaires sont particulièrement touchés par ce phénomène et sont contraints de choisir entre plusieurs de leurs besoins élémentaires qui ne peuvent plus être tous satisfaits. Le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement et qui fixe la hausse des prix de l'énergie à 15 % pour les locataires ayant accès aux tarifs réglementés de vente exclut les locataires des logements collectifs comme ceux des copropriétés et ceux des logements sociaux. Dans les faits, ce bouclier permet aux grands groupes de l'énergie d'engranger des superprofits avec de l'argent public sans protéger les Français les plus précaires. Dans sa circonscription où deux arrondissements affichent un taux de logement social qui dépasse 40 %, les associations de locataires luttent pour le droit à l'énergie. Le 4 mai 2023, l'Assemblée nationale a voté, contre l'avis du Gouvernement et de sa minorité parlementaire, le rétablissement des tarifs règlementés de l'énergie pour les TPE, les PME et les bailleurs sociaux. M. le député aurait voulu aller plus loin en rétablissant le bénéfice des tarifs réglementés pour tous les consommateurs pour qu'on arrête enfin de nourrir la spéculation et les dividendes sur le dos du peuple. Le Gouvernement va-t-il respecter le vote de la représentation nationale et accélérer l'application de ces mesures d'urgence attendues par des millions de Français ? Enfin, il lui demande quand il rétablira les tarifs réglementés pour les locataires du privé, comme ceux des copropriétés les plus dégradées qui se trouvent dans sa circonscription et où les associations de locataires luttent pour vivre dans des conditions dignes.

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