Question 3894 — énergie et carburants

Summary

M. Corentin Le Fur interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la réglementation encadrant les distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques. L'arrêté ministériel nº ECOI0100130A du 17 mai 2001, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire le transport et la distribution d'énergie, ne prévoit pas de distance minimale spécifique entre les éoliennes et les ouvrages électriques tels que les lignes de haute tension. Pourtant, les recommandations du Réseau de transport d'électricité (RTE) préconisent systématiquement une distance égale au moins à la hauteur des éoliennes en bout de pale afin de prévenir les risques liés à l'effondrement d'éoliennes, à la projection d'éléments depuis les pales et aux oscillations des câbles conducteurs dues aux turbulences générées par le déplacement d'air des éoliennes. De surcroît, avec l'augmentation de la taille des éoliennes et l'intensification des tempêtes, les risques s'amplifient. Au vu de ces éléments et afin de ne pas compromettre la sécurité des infrastructures électriques et des personnes, il serait pertinent de préciser le droit en vigueur. Il est donc nécessaire d'adapter l'arrêté afin qu'une distance minimale entre les parcs éoliens et les lignes hautes tensions y soit inscrite. Cette évolution est d'autant plus souhaitable que dans de nombreuses régions, le développement anarchique de l'éolien pose des problèmes de sécurité publique et de stabilité des réseaux électrique. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de réviser l'arrêté du 17 mai 2001 afin d'instaurer des distances minimales obligatoires entre les éoliennes et les infrastructures électriques.

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1. 11 February 2025

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