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France · Question · Question écrite

38940

Question 38940 — cérémonies publiques et fêtes légales

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

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9 December 2021 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

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Source updated

9 December 2021

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Summary

M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la politisation des commémorations patriotiques dans certaines communes du Pas-de-Calais et sur les méthodes des maires de Grenay et de Drocourt où systématiquement, durant le protocole des cérémonies, nous constatons la présence de gerbes et de drapeaux rouges estampillés PCF avec le marteau et la faucille. Ces pratiques sont formellement interdites car elles politisent une cérémonie financée par de l'argent public. Il la sollicite pour mettre un terme à ces méthodes regrettables.

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Timeline

  1. 9 December 2021

    Réponse

    Les cérémonies liées aux journées nationales commémoratives sont organisées, en province, par les maires, les préfets et hauts commissaires qui sont responsables du déroulement de ces manifestations patriotiques. Leur organisation est régie par les décrets n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires et n° 2004-1101 du 14 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire. Si ces textes ne précisent pas que ces cérémonies doivent respecter une stricte neutralité, toute politisation irait à l'encontre de l'esprit qui en a inspiré la rédaction. À cet égard, le protocole à l'usage des maires édité par le ministère de l'intérieur en 2020, indique que les partis politiques, les syndicats ou encore les cultes n'ont pas vocation à déposer une gerbe durant la cérémonie mais peuvent le faire librement, comme chaque citoyen, à l'issue de la séquence officielle.

    Source: dateReponse

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  • Question

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  • Réponse

    text · FR · 9 December 2021

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