Question 38952 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Jean-Louis Bricout appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les critères d'attribution des médailles régionales, départementales et communales. Ces distinctions honorifiques récompensent des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements. Elles sont remises au regard de l'ancienneté dans les services. Les médailles régionales, départementales et communales ne comprennent que trois échelons, l'argent : 20 ans de service, le vermeil : 30 ans de service et l'or : après 35 ans de services. À la différence de la médaille d'honneur du travail, l'échelon Grand or qui récompense les médaillés du travail ayant accompli 40 ans de service n'existe pas. Par conséquent, il souhaiterait savoir si pour réparer cette injustice, il est envisagé de créer un échelon grand or permettant de reconnaître un engagement professionnel ou personnel de quarante années ou plus en faveur des agents des collectivités territoriales, de leurs organismes et des élus locaux, au même titre que les agents du secteur privé bénéficiant de la médaille du travail.

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