Question 38992 — logement

Summary

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'inquiétude et l'incompréhension des architectes suite à sa volonté de créer un nouveau « métier » d'accompagnateur à la rénovation en s'appuyant sur les conclusions du rapport Sichel. Interpellé par le Collectif des architectes d'Occitanie, il constate que cette tâche pourrait être confiée aux architectes et partage leur incompréhension de voir ainsi reniée une profession pourtant experte, réglementée et déclarée d'intérêt public. Parce qu'il considère que la rénovation énergétique pourrait se faire sous la maîtrise d'œuvre d'un architecte et que cette mission devrait alors être éligible aux aides dédiées, il lui demande ses intentions. Il demande également les motifs pour lesquels elle a envisagé d'écarter de cette mission les architectes, pourtant diplômés, professionnels, indépendants et soumis à un code de déontologie.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Nicolas Meizonnet · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.