Question 38996 — digital

Summary

La crise sanitaire actuelle a mis en évidence le caractère essentiel des services numériques pour la résilience de notre société. La plupart de ces services existent aujourd'hui grâce aux technologies d'informatique en nuage qui permettent d'héberger et de traiter les données des entreprises, des administrations et des citoyens. L'enjeu économique lié au Cloud s'accompagne de deux autres enjeux majeurs, d'une part la souveraineté numérique française et européenne et, d'autre part, la compétitivité des entreprises. En matière de souveraineté, la dépendance des entreprises et des administrations françaises à des acteurs étrangers soulève des enjeux importants mais ne peut néanmoins bloquer indéfiniment l'adoption de technologies de rupture comme le Cloud. Au fur et à mesure de la numérisation de nos sociétés, le Cloud a investi tous les pans de notre économie. Hier, seuls les géants du numériques y avaient recours; demain dans tous les domaines de l'industrie, dans le secteur public, dans l'éducation, nous aurons recours au Cloud pour héberger et traiter toujours plus de données. Dans les années à venir, le Cloud sera donc l'une des briques essentielles des innovations dans de nombreux secteurs. Les enjeux économiques sont indéniables, tout comme les enjeux de souveraineté car une part croissante de nos services numériques s'appuie désormais sur le Cloud. Dans ce contexte, nous ne pouvons plus faire preuve de naïveté: le marché du Cloud est dominé par des acteurs internationaux dont certains sont soumis à des lois à portée extraterritoriale qui pourraient exposer les données des citoyens, des administrations et des entreprises françaises à un risque important de captation de leurs données. Compte tenu de ce double enjeu, compétitivité et souveraineté, le Gouvernement a décidé la mise en œuvre d'une stratégie nationale on les technologies Cloud, en cohérence avec les initiatives européennes en la matière. Cette stratégie s'articule autour de 3 piliers que sont le label SecNumCloud, la politique « Cloud au centre » des administrations et enfin une politique industrielle mise en œuvre dans le prolongement de France Relance. Ces piliers s'articuleront en bonne intelligence avec l'initiative européenne Gaia-X qui aura notamment pour objectif d'adresser les problématiques liées à la domination commerciale que nous observons sur le marché du cloud. Plus particulièrement, Gaia-X aura pour objectif d'assurer la transparence, la portabilité, et l'interopérabilité des offres cloud en permettant notamment une meilleure visibilité des risques de captation de données par voie extra territoriale auxquels les utilisateurs européens sont susceptibles d'être soumis. Enfin, au-delà de cette approche « contractuelle » des problématiques d'exposition à des juridictions extra territoriales, nous œuvrons progressivement à favoriser l'émergence de solutions technologiques pleinement immunes au droit non-européen et identifiables par les utilisateurs grâce au label SecNumCloud.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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