France · Question · Question écrite
39
Question 39 — agriculture
Introduced
6 November 2017
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
6 November 2017
Summary
M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement des aides liées à la mise en place de mesures agro-environnementales (MAEC). Celles-ci visent à accompagner les exploitations agricoles mettant en œuvre de nouvelles pratiques performantes sur les plans économique et environnemental, ou qui maintiennent ces pratiques lorsqu'elles sont menacées de disparition. Ces engagements définissent un certain nombre d'obligations en contrepartie d'une aide annuelle ; or certains agriculteurs ont pu interpeller leurs élus sur le terrain, par courrier ou même lors du salon international de l'agriculture, sur des retards dans l'obtention de ces aides MAEC pour les années 2015 et 2016. Il l'alerte sur ces retards afin qu'un déblocage des fonds soit réalisé au plus vite.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE39
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE39