Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

39039

Question 39039 — tourisme et loisirs

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

—

Summary

M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le Premier ministre sur un amendement gouvernemental relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire et prévoyant de subordonner l'accès des personnes à certains lieux de rassemblement à la présentation de ce qui a été qualifié de « pass sanitaire ». Ledit amendement précise que ce dispositif ne saurait être étendu aux activités du quotidien, mais qu'il montrerait un véritable intérêt pour les lieux ou évènements pouvant mettre en présence simultanée plus de 1 000 personnes. Force est de constater que l'application de cette mesure n'est pas adaptée aux sites touristiques pour lesquels les visites sont familiales, d'impulsion et sans réservation préalable. Tel est le cas des parcs zoologiques, fermés depuis octobre 2020 et qui sont confrontés à des déficits substantiels, en raison du maintien de leurs charges et de l'absence de recettes liées aux entrées. Outre le fait que ces structures touristiques ne sont pas autorisées à contrôler l'identité des visiteurs, les vérifications requises génèreront des files d'attente peu compatibles avec le respect des règles de distanciation sociale. Il est également à noter qu'une telle disposition, si elle était appliquée en l'état, serait doublement discriminatoire, puisqu'elle constituerait une rupture d'égalité entre les sites selon leurs capacités d'accueil (seuil des 1 000 personnes) et différencierait les Français, selon qu'ils aient été vaccinés ou non. Considérant la nécessité dans laquelle se trouvent de nombreux sites touristiques, parmi lesquels les parcs zoologiques, de pouvoir redémarrer leurs activités au plus vite et au regard des protocoles sanitaires déjà établis par ces structures et qui garantissent la sécurité des visiteurs, il lui demande de faire examiner la possibilité d'exempter certains lieux touristiques, dont les parcs zoologiques, de cette obligation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.