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France · Question · Question écrite

39094

Question 39094 — entreprises

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les conditions de travail des salariés étrangers, embauchés aux quatre coins du monde par des grands groupes textiles français. Il y a huit ans, un immeuble au Bangladesh qui abritait des travailleurs du textile s'effondrait, provoquant la mort de 1 138 ouvriers. Des étiquettes de sociétés françaises furent retrouvées dans les décombre. En 2017, le Gouvernement français a imposé à ces multinationales des obligations en matière de droits de l'Homme, avec la loi relative au devoir de vigilance. À cette époque, la France était pionnière en la matière. Mais, en 2021, la fierté qu'avait suscité cette annonce a laissé place à la résignation. Dans un rapport remis en janvier 2020, la « Fashion Revolution Week » soulignait les nombreuses limites et difficultés d'application de cette loi. Très souvent, les chaînes d'approvisionnement sont divisées entre les sous-traitants, ayant recours eux-mêmes à d'autres sous-traitants. Certaines entreprises travaillent parfois avec plus de 10 000 sous-traitants, rendant impossible l'application totale du « devoir de vigilance », souhaitée par la France. Au moment où, selon une récente étude, plus de la moitié des Français (57 %) déclarent privilégier la qualité d'un vêtement comme critère d'achat essentiel, et où un mouvement émerge en faveur d'une « mode éthique » plutôt que d'une « mode jetable », il lui demande les intentions du Gouvernement, non seulement afin de renforcer l'application de la loi n° 2017-399, mais aussi d'encourager les entreprises françaises à relocaliser leur production.

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