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France · Question · Question écrite

39132

Question 39132 — lieux de privation de liberté

openFrance· National Assembly· FR

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M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution nécessaire du statut des aumôniers pénitentiaires. Ces personnels sont indispensables à la mise en application de l'article 26 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, qui a réaffirmé le droit pour chaque personne détenue d'exercer le culte de son choix. Ce droit représente un enjeu tout particulier pour le culte musulman dont la présence régulière d'aumôniers agréés et formés est le premier rempart dans la prévention des dérives radicales. Des premières réponses d'urgence ont été apportées avec une augmentation de la dotation allouée à cette aumônerie de 145 000 euros par an dès 2013-2014, le recrutement de 60 aumôniers musulmans supplémentaires dans le cadre du plan antiterroriste du 21 janvier 2015 et la revalorisation des indemnités horaires ainsi que l'élévation du plafond des vacations par l'arrêté du 22 mars 2017. Cependant, comme l'ont démontré Claire de Galembert (CNRS) et Céline Béraud (EHESS) dans leur mission de recherche achevée en septembre 2019 « la fabrique de l'aumônerie musulmane des prisons en France », ces mesures ne permettent pas de répondre durablement à l'essoufflement que connaît cette aumônerie avec des candidatures qui se font de plus en plus rares, un important phénomène de turn-over et même de l'absentéisme. Aussi, l'offre du culte musulman reste à ce jour sous-dimensionnée par rapport à la demande. Parmi les raisons de cette désaffection figure la déception des aumôniers, qui escomptaient un salaire ouvrant des droits sociaux et l'acquisition d'un véritable statut professionnel à l'instar de leurs homologues des armées. Aussi, il souhaite savoir si une évolution du statut des aumôniers pénitentiaires vers un financement par le ministère de la justice fait partie des pistes de réflexions du Gouvernement afin de répondre avec efficacité et pragmatisme à une crise des vocations qui fragilise les détenus les plus vulnérables.

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