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France · Question · Question écrite

39144

Question 39144 — mines et carrières

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Environment, Housing

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Environment · Housing

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Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de carrière sur le site du Caïre Sarrasin à Mazaugues dans le Var dont l'exploitation débuterait en 2021. Un collectif de citoyens et d'associations, ainsi qu'une large majorité d'élus de l'agglomération Provence verte sont opposés au projet mené par l'entreprise Provence-Granulats, dont l'objectif est de prélever à ciel ouvert de la roche en surface qui constitue le couvercle d'anciennes mines, abandonnées depuis 40 ans. Il semblerait qu'aucun ministre de l'écologie n'ait eu jusque-là le courage de mettre fin à la prédation du marché sur ce site. Pourtant, ce projet présente des risques considérables : le plafond rocheux protège une immense réserve d'eau souterraine, classée « stratégique pour l'alimentation en eau potable » qui alimente déjà plus de 500 000 habitants du sud du Var. Or ce plafond, qui est celui que l'entreprise souhaite exploiter, présente un risque majeur d'effondrement généralisé d'après une étude Géodéris de 2014. Un tel effondrement, ou encore la pollution de cet aquifère naturel au cours du chantier seraient un préjudice écologique et social majeur pour les milliers de Varois qui dépendent de cette masse d'eau souterraine naturelle. Le projet présente également un risque industriel alarmant : la carrière serait exploitée à proximité de l'usine d'explosifs Titanobel, classée Seveso 3 et stockant du nitrate d'ammonium. Enfin, en plus d'être situé dans un parc naturel régional, le site est classé Natura 2000 et abrite des espèces protégées au niveau national et européen. Non seulement le carrier n'a réalisé aucune évaluation des incidences Natura 2000, mais il entraîne, dès aujourd'hui, de manière certaine par les travaux en cours, une destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées, en méconnaissance des interdictions fixées par l'article L. 411-1 du code de l'environnement puisqu'il ne dispose d'aucune dérogation délivrée dans les conditions prévues par l'article L. 411-2 alinéa 4 du code de l'environnement. La carrière détruit ainsi sans autorisation la biodiversité, comme les chiroptères rares et protégées ainsi que leurs gîtes et des insectes, oiseaux, reptiles et amphibiens, tous protégés par la loi. Mme la députée rejoint les alertes du collectif mobilisé et dénonce la destruction illégale des écosystèmes au nom d'intérêts privés. Elle lui demande l'arrêt définitif de ce projet, aberrant d'un point de vue écologique, social et démocratique.

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