Question 39157 — politique extérieure

Summary

M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante des avocats dans le monde. Nombre d'entre eux sont exécutés ou portés disparus en Chine, au Pakistan, en Russie, en Malaisie, en Turquie et dans certains pays d'Amérique du Sud, alors même que la majorité de ces États sont membres des Nations Unies, organisation internationale qui condamne la torture et la considère comme un crime contre l'humanité. Par exemple, en Turquie, Ebru Timtik, avocate de 42 ans est décédée au mois d'août 2020 à la suite de sa captivité en Turquie sans avoir pu bénéficier d'un procès équitable. Son collègue, Aytac Ünsal est toujours emprisonné dans des conditions insalubres. La Turquie fait partie du Conseil de l'Europe. Elle est donc normalement soumise à la Convention européenne des droits de l'Homme et se doit de respecter les traités de droit international qu'elle a ratifiés. Les graves dangers qu'encourent ces avocats en exerçant leurs fonctions constituent des atteintes à la liberté et au principe absolu de jus cogens . Il demande ainsi au Gouvernement de considérer ces faits alarmants menés contre les avocats à travers le monde, afin que la France prenne les mesures nécessaires pour contraindre les États incriminés à respecter les textes internationaux relatif à la protection des droits de l'Homme.

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