Question 39169 — santé

Summary

M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'ouvrir à l'échelle du département de la Seine-Maritime deux registres de morbidité, comme préconisé par le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, afin d'assurer le suivi épidémiologique des populations exposées aux fumées de l'incendie du site industriel Lubrizol de Rouen intervenue le 26 septembre 2019. Le premier registre serait consacré aux cancers généraux, le second, aux malformations congénitales. Si ses registres devraient, a minima , couvrir les cantons exposés aux fumées de l'incendie, ceux-ci pourraient être étendus à l'ensemble de département de Seine-Maritime pour établir une comparaison entre les populations se trouvant immédiatement sous le nuage de fumée et celles qui ont été moins directement exposées. Bien qu'une équipe de médecins du CHU de Rouen soit prête à travailler sur le suivi sanitaire des populations exposées aux émanations de l'incendie, Santé publique France refuse toujours de mettre en place les registres de morbidité préconisés par la commission d'enquête du Sénat et demandés par les associations des victimes de Lubrizol ainsi que par de nombreux élus du territoire. À ce jour, aucune donnée sanitaire objective n'a été collectée auprès des hôpitaux, spécialistes, cancérologues, pédiatres et autres professionnels de santé, les services de l'État s'étant cantonnés à la réalisation d'une enquête publique, effectuée à l'été 2020 sur un échantillon de 5 000 personnes, portant uniquement sur le ressenti psychologique des populations. À ce jour, la multinationale Lubrizol refuse toujours de fournir des échantillons des produits brûlés aux chercheurs de l'université de Rouen disponible pour étudier l'effet cocktail provoqué par l'incendie. Un groupe industriel qui joue la montre depuis des mois, en formant notamment des recours judiciaires scabreux et ce, pour retarder au maximum les investigations et tenter d'échapper au procès pénal qui lui est destiné. Aussi, il lui demande s'il compte prendre toutes les dispositions utiles permettant d'ouvrir dans les meilleurs délais, les registres de morbidité demandés ; cette mesure permettrait, entre autres, aux personnes dont la santé serait potentiellement affectée par le sinistre, ainsi qu'à leurs proches ayants droit, d'engager plus aisément la responsabilité du groupe en vue d'obtenir de ce dernier une indemnisation du préjudice subi ainsi qu'une prise en charge de l'ensemble des frais médicaux et annexes.

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