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France · Question · Question écrite

3917

Question 3917 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Environment, Taxation

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Environment · Taxation

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Summary

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition des stations-services indépendantes et de proximité. Alors qu'elles étaient 33 000 au milieu des années 1980, elles ne sont plus que 6 000 aujourd'hui. Ces commerces ne sont pas simplement des lieux de ravitaillement en carburants, par ailleurs essentiel pour la mobilité des Français, notamment en zones rurales ou de montagne. Ce sont également des services nécessaires, parfois le dernier commerce de proximité dans des villages, qui font relais-colis, livraison de pain, supérette alimentaire. Les stations-services disposaient, jusqu'en décembre 2014, d'un fonds d'aides dédié, qui leur permettait de réaliser les investissements pour les mises aux normes environnementales, la diversification de leurs activités ou encore la dépollution en cas de fermeture. Ce fonds était nécessaire, compte tenu de la concurrence accrue des grandes et moyennes surfaces, qui ne pourront jamais remplacer l'utilité sociale et géographique de ces commerces de proximité. Les stations-services constituent encore un maillage territorial intéressant pour les ambitions gouvernementales de désenclavement des territoires, mais également de déploiement des nouvelles énergies. Les investissements à réaliser vont être conséquents, pour les prochaines mises aux normes environnementales de 2020, et les inversions de cuve à prévoir entre le diesel et l'essence compte tenu des ajustements de la fiscalité. Il entend ainsi savoir quelles aides le Gouvernement se propose d'apporter pour le maintien de ces stations-services si utiles et indispensables en milieu rural.

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