Question 39172 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. La publication du décret attendue cette année inquiète légitimement les services d'incendie et de secours, qui redoutent que la réforme de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires vienne bouleverser le modèle français de la sécurité civile basé sur l'engagement et le volontariat. En effet, l'instauration de limitations en matière de cumul de temps de travail empêcherait l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans la mesure où la durée hebdomadaire ne devrait pas dépasser 48 heures. En Savoie, ce sont plus de 60 % des effectifs de secours qui seraient concernés par une telle évolution, et sur l'ensemble du territoire national, le nombre de volontaires passerait de 195 000 à 48 000. Cette baisse drastique des effectifs de pompiers viendrait complexifier les missions des unités de secours sur le terrain et ferait peser un risque accru sur les administrés. Tandis que des concertations ont été initiées depuis le début de l'année par le ministère de l'intérieur afin de consolider le modèle de volontariat français, elle lui demande les pistes de réflexion envisagées par le Gouvernement permettant d'appréhender les spécificités des services d'incendie et de secours et souhaite connaître le calendrier de finalisation du décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

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