Question 39192 — agriculture

Summary

M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de nombreux exploitants agricoles du département de l'Aveyron qui ont été gravement touchés par des aléas climatiques et qui ont été conduits à faire déposer des dossiers au titre des calamités agricoles. Comme M. le ministre le sait, l'été 2020 a été particulièrement sec dans de nombreux territoires du pays, et les pertes agricoles ont été massives, parfois jusqu'à mettre en péril des systèmes d'exploitation sur lesquels les aléas climatiques s'acharnent depuis quelques années. Le système des calamités agricoles présente depuis des années des dysfonctionnements qui compromettent la pérennité de leur objectivité et de leur efficacité. En effet, autant les commissions d'enquête diligentées sur le terrain, et qui réunissent l'ensemble des acteurs, permettent de faire des évaluations relativement justes, autant les trois systèmes météo homologués produisent des données qui ne sont absolument pas en concordance avec la réalité vécue dans les exploitations. Les services de l'état sont conscients de ces lacunes et M. le ministre a lui-même été amené à les reconnaître concernant les départements du Cantal, de Haute-Vienne et du Lot dont les demandes d'indemnisation ont été rejetées au titre des calamités agricoles, mais pour lesquels il a débloqué un fonds exceptionnel de 6,5 millions d'euros. Le département de l'Aveyron a également vu sa demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles rejetée, à cause des inadéquations des données météorologiques, et les représentants professionnels et syndicaux demandent, au nom de tous les agriculteurs frappés, la même solidarité que pour les trois départements du Cantal, de la Haute-Vienne et du Lot. Sur les mêmes bases de calcul, l'Aveyron doit pouvoir bénéficier d'une aide de 2,5 millions d'euros pour les exploitants des 23 communes touchées par la sécheresse en 2020. Il lui demande s'il envisage d'octroyer cette aide pour le département de l'Aveyron ainsi que de revisiter le système des calamités agricoles du pays.

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1. 5 January 2021

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