Question 39197 — animaux

Summary

M. Loïc Dombreval alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la situation précaire des centres de soins relatifs à la faune sauvage. En France, il existe 102 centres de soins pour faune sauvage qui exercent chaque jour une mission de service public pour le pays. Pourtant, aucune contribution publique nationale pérenne ne leur est destinée et ils sont actuellement en grande précarité économique. En effet, ces centres assurent quotidiennement une mission de service public car la prise en charge de la faune sauvage participe à la protection du bien-être animal, mais surtout, elle relève de la veille sanitaire et met donc en pratique le concept « One health , une seule santé » en évitant que les particuliers n'hébergent ces espèces chez eux et s'exposent alors à des risques de zoonoses ou de parasitismes. Par ailleurs, ces centres de soins collectent une masse très importante de données scientifiques qui relèvent de la vigilance sanitaire en matière de maladie émergente, des informations qui permettent d'étudier l'impact du réchauffement climatique sur la faune endémique ou encore l'acclimatation des espèces exotiques. Le 14 octobre 2021, M. le député a envoyé à Mme la ministre une lettre pour lui décrire ces éléments et l'alerter sur la situation financière de ces centres qui méritent une aide publique pérenne au vu de leurs activités d'intérêt général. Par une lettre en réponse du 3 mai 2021, Mme la ministre a reconnu que ces centres jouent « un rôle irremplaçable au service de l'intérêt général ». Néanmoins, suite à la demande de M. le député concernant la mise en place de financement par l'État, mise à part une aide à la structuration et au renforcement de leur réseau par l'OFB, Mme la ministre énonce explicitement qu'aucune prise en charge financière par l'État ne serait prévue à leur égard. (M. le député cite : « les associations, fondations et collectivités territoriales me semblent devoir demeurer les principales sources de financement des centres de soins ».) Ce qui est vraiment regrettable. Par ailleurs, suite à la proposition de M. le député concernant la mise en place de partenariats scientifiques entre ces centres de soins et l'OFB, des établissements publics de recherche ou encore le Museum d'histoire naturelle, aucune réponse n'est apportée alors que de tels partenariats existent pour les centres spécialisés pour la faune marine. La même chose devrait donc être mise en place pour la faune terrestre. Enfin, Mme la ministre propose d'encourager les centres à signer des conventions avec les communes pour la prise en charge de certains animaux dont la situation ou l'état de santé présente un risque pour la sécurité ou la salubrité publique car, si ces centres prennent en charge ces animaux, ils pourront alors bénéficier de financement au titre des plans nationaux d'action en faveur de ces espèces. Des actions qui pourront amener ces centres à « faire un choix » parmi les animaux sauvés, ce qui n'est pas le but de cette action selon M. le député, et qu'il faudrait donc revoir. Par conséquent, suite aux annonces de Mme la ministre, il souhaite savoir dans quelle mesure l'OFB va contribuer à la restructuration et au renforcement du réseau de centres de soin faune sauvage, et quelle réponse elle peut apporter à son appel à la collaboration scientifique entre ces centres de soin et des établissements publics, une coopération pilier du concept « One health ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 January 2021

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 5 January 2021

  Open at official source

Sponsors

• Loïc Dombreval · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.