Question 39198 — arts et spectacles

Summary

M. Yves Hemedinger attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de prendre en compte la spécificité saisonnière du secteur de l'enseignement culturel dans l'attribution du fonds de solidarité. Le 10 mai 2021, le ministre chargé de l'économie a annoncé les modalités de dégressivité du fonds de solidarité à partir de juin 2021. Les aides concernant les mois de juin, juillet et août 2021 seront fixées respectivement à 40 %, 30 % et 20 % de la perte d'activité enregistrée par rapport aux mois de juin, juillet et août 2019. Cette situation est particulièrement désavantageuse pour les entreprises du secteur de l'enseignement culturel et les place dans une situation de grande précarité. En effet, les écoles de musique, de danse, de chant, et toutes les autres activités d'enseignement culturel réalisent leur chiffre d'affaires entre septembre et mars à juin. Dès lors, calculer les aides auxquelles ces activités pourraient prétendre sur la base des chiffres d'affaires de juin, juillet et août 2019 les exclurait de fait du fonds de solidarité. De plus, même si ces entreprises auront la possibilité de rouvrir le 9 juin 2021, la plupart de leurs clients, de leurs élèves, ne seront pas présents à la réouverture puisque celle-ci coïncidera avec le début des vacances. À cette situation déjà difficile s'ajoute une perte de 50 % des adhésions pour la plupart des écoles, ainsi que l'impossibilité de réaliser les spectacles de fin d'année. Ainsi, en plus de ne pas répondre aux conditions nécessaires pour toucher le fonds de solidarité, aucun chiffre d'affaires ne pourra être réalisé par ces entreprises en juin, juillet, août 2021, et ce malgré la reprise. L'enseignement culturel doit être soutenu ; il participe au développement et à la construction des enfants, mais aussi à celui de nombreux Français qui souhaitent découvrir et approfondir leurs pratiques culturelles. C'est pourquoi il est nécessaire de reconnaître la saisonnalité du secteur, afin d'adapter les critères d'attribution du fonds de solidarité aux réalités du secteur, comme cela a été fait pour le secteur des sports d'hiver. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la possibilité de reconnaître la spécificité saisonnière du secteur de l'enseignement culturel, afin d'adapter les critères d'attribution du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet et août 2021.

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1. 5 January 2021

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