Question 39214 — cérémonies publiques et fêtes légales

Summary

M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur une difficulté apparaissant régulièrement à l'échelle départementale lors des commémorations du 10 mai. Depuis 2006, suite à la loi Taubira de 2001, ce jour marque, dans toute la France, la commémoration de la traite, de l'esclavage et de leur abolition. Le maire est, il faut le rappeler, responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Or la loi dispose qu'une cérémonie « est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage » (décret n° 2006-388 du 31 mars 2006). L'autorité décentralisée qu'est le maire peut-elle faire reposer exclusivement sur l'autorité déconcentrée qu'est le préfet la charge d'organiser la journée du 10 mai, sans même mettre à disposition la logistique nécessaire, ni être présent ou représenté ? Cette année, par exemple, la mairie d'Auxerre a brillé par son absence d'implication, tant sur le plan matériel que dans la participation du maire ou ses représentants aux commémorations du 10 mai. La mairie a, semble-t-il, refusé de prêter son concours à la préparation de cette cérémonie, laissant la préfecture organiser l'évènement. Le déroulement de la cérémonie en a ainsi cruellement pâti. Aussi, il souhaite savoir comment se traduit la relation entre le préfet et le maire dans les villes-préfectures pour la bonne organisation, la bonne coordination, l'implication effective des élus locaux et le déroulement optimal des commémorations du 10 mai.

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1. 5 January 2021

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