Question 39223 — déchets

Summary

Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction qui frappera en juillet 2021 les grossistes en boissons concernant la distribution de certains produits en plastique à usage unique, tels que les gobelets. En raison des restrictions sanitaires imposées à l'ensemble du pays, des fermetures des hôtels, cafés et restaurants et suite aux annulations dans l'évènementiel depuis plus d'un an, les grossistes en boissons détiennent actuellement d'importants stocks de gobelets en plastique qu'ils ne pourront pas distribuer d'ici la fin du mois de juin 2021, et ce malgré la reprise progressive des activités culturelles. Or, conformément aux engagements pris lors de l'examen de la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 prévoit qu'il sera interdit, à compter de juillet 2021, d'utiliser des produits en plastique à usage unique. D'ici quelques semaines, plusieurs centaines de milliers de produits en plastique, déjà fabriqués, devront donc être détruits, entraînant un gaspillage massif. Sans remettre en cause l'engagement de l'État de sortir du plastique jetable d'ici 2040, la prolongation de la période d'utilisation des gobelets en plastique à usage unique est nécessaire dans l'objectif d'épuiser les stocks existants. Elle lui demande donc si elle compte reporter la date d'entrée en vigueur de la mesure actuellement fixée au 1er juillet 2021 et ainsi concilier les enjeux environnementaux et la réalité économique.

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1. 5 January 2021

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