Question 39228 — eau et assainissement

Summary

M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la compétence GEMAPI attribuée aux EPCI et sur son équité entre les territoires. Interpellé par les élus de la communauté de communes Terre de Camargue, M. le député constate la vive appréhension des élus locaux de sa circonscription vis-à-vis de cette compétence. En effet, le territoire de la CCTC peut être considéré comme atypique car il conjugue à la fois faible démographie et faible densité de population avec des risques d'inondations importants et, plus largement, des problématiques liées aux cours d'eau et à la gestion des milieux aquatiques. Il tient à rappeler que la CC Terre de Camargue s'étend sur seulement 202 km2 et compte moins de 21 000 habitants. Or la part applicable à la CCTC de la GEMAPI engendrera un coût de 883 000 euros pour l'année 2021, trop élevé même en usant de la totalité du plafond de la « part habitants » de la taxe GEMAPI. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour que les territoires atypiques tels que la CCTC puissent assurer la compétence GEMAPI sans que cela ne se traduise par un effort financier des contribuables, ce qui causerait inévitablement une inégalité entre les citoyens et les territoires.

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1. 5 January 2021

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• Réponse

  text · FR · 5 January 2021

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  text · FR · 5 January 2021

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