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France · Question · Question écrite

39241

Question 39241 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 January 2021

Last action

5 January 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy, Taxation

Source updated

5 January 2021

Energy · Taxation

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Summary

M. Philippe Benassaya alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'annuler la suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR) prévue le 1er juillet 2021 pour le secteur des travaux publics. Il souligne en effet que si ce secteur a connu une baisse historique de son activité (près de 13 % en 2020), le plan de relance ne lui permettra pas de compenser cette baisse dans la mesure où il se concentre essentiellement sur la filière des bâtiments. De plus, la flambée du prix des matières premières peut légitimement faire craindre une aggravation de la situation. Dès lors, il lui semble essentiel de soutenir avec force l'activité des entreprises du secteur des travaux publics ainsi que les milliers d'emplois qui leur sont attachés. Dans cet esprit, M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à l'annulation de la suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR) prévue le 1er juillet 2021pour le secteur des travaux publics. S'il n'y est pas favorable, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable au report d'une année supplémentaire de cette suppression.

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Timeline

  1. 5 January 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 5 January 2021

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  • Question

    text · FR · 5 January 2021

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