Question 39262 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stagiairisation des personnels soignants. De nombreux agents assument depuis de nombreuses années leur mission de service public au sein des hôpitaux en tant que contractuels. Ils cumulent des CDD et CDI depuis plusieurs années. Ce sont des agents attachés au service public et à l'hôpital. Ils ont fait preuve d'un engagement sans faille durant ces derniers mois si difficiles pour prendre soin des patients. Ces personnels sont légitimes pour être stagiaires et enfin être titulaires de la fonction publique hospitalière. Or, parmi les critères à la stagiairisation, figure le nombre de jours d'absence, qui doit être inférieur à douze jours. Ce critère est profondément injuste lorsque l'on sait que de nombreux agents sont des femmes. Dans ce cadre, il est encore plus injustifiable que soient comptabilisés les arrêts pour congés maternité. Alors que le Parlement a statué il y a quelques semaines sur une proposition de loi relative à l'égalité professionnelle, ces mesures sont inacceptables. Il aimerait connaître les engagements du Gouvernement afin de remédier à cette situation.

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1. 5 January 2021

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