Question 39283 — nuisances

Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisances sonores générées par les infrastructures routières. En effet, l'article L. 571-9 du code de l'environnement dispose que la conception, l'étude et la réalisation des aménagements et des infrastructures de transports terrestres doivent prendre en compte les nuisances sonores que la réalisation ou l'utilisation de ces aménagements et infrastructures provoquent à leur abord. De plus, l'OMS considère le bruit comme « la deuxième cause de morbidité après la pollution de l'air parmi les facteurs de risque environnementaux ». À cet égard, ils ont établi des recommandations spécifiques s'appliquant aux sources de bruit environnemental venant de la circulation routière. Un alignement sur ces mesures de référence permettrait ainsi la préservation de la santé et qualité de vie des citoyens. Néanmoins, en dépit des dispositions nationales et européennes, il apparaît que certaines infrastructures mettent en péril le bien-être des citoyens. En effet, à titre d'illustration, la commune de Salon-de-Provence est traversée par deux autoroutes particulièrement fréquentées, l'A7 et l'A54, et aucune mesure adéquate n'est prise pour limiter les nuisances entraînant alors un inconfort pour les citoyens vivant à proximité. Les habitants de la commune de Rognac se trouvent également confrontés à des nuisances de ce type : en effet, en dépit du classement de la commune sur une liste des points noirs bruits, la construction d'un mur anti-bruit aux abords de l'autoroute A7 est toujours en attente. Les impacts sanitaires et environnementaux du bruit constituent une source croissante de préoccupations et ne peuvent ainsi être négligés. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de protéger les populations des effets néfastes de ces nuisances sonores.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 January 2021

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 5 January 2021

  Open at official source

Sponsors

• Jean-Marc Zulesi · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.