Question 39318 — professions libérales

Summary

M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les démarches engagées par le Syndicat des professionnels du shiatsu, visant au renouvellement de leur titre professionnel par la commission de certification de France compétences. Cette dernière oppose au pétitionnaire des motifs d'ordre comptable et tendant à l'absence de convention collective pour ces professionnels indépendants libéraux. Considérant le recours plus systématique des Français à ces pratiques et l'intérêt thérapeutique qu'ils leur attribuent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter en faveur de leur développement.

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1. 5 January 2021

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• Réponse

  text · FR · 5 January 2021

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  text · FR · 5 January 2021

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