Question 39320 — retraites : généralités

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avis porté par la Cour des Comptes après étude de l'exercice financier 2020 du régime de la sécurité sociale en ce qui concerne la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Le taux d'anomalies au détriment ou en faveur des personnes demandant la liquidation de leur retraite serait passé en 5 ans de 1 pour 9 dossiers à 1 pour 6 dossiers, soit 16,4 %. La Cour soulève un taux d'erreurs encore bien supérieur pour certaines prestations et cite par exemple l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour laquelle la fréquence des erreurs atteint 23,8 %. Par ailleurs, il souhaite porter à nouveau à la connaissance du ministre les nombreuses situations dont il est saisi dans le cadre de ses permanences où la liquidation des retraites survient après de longs délais, des délais extravagamment longs par exemple pour la liquidation de pensions de réversion dans différents régimes. Il le remercie d'indiquer la position du Gouvernement et ses intentions sur ces deux points.

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1. 5 January 2021

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  text · FR · 5 January 2021

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