Question 39338 — travail

Summary

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le dispositif de contrat à durée déterminée de « multi-remplacement » qui avait été mis en place à titre expérimental et provisoire par la loi du 5 septembre 2018 et ce jusqu'au 31 décembre 2020. Le décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 a défini les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire. Ainsi les secteurs du « sanitaire », du « social » et du « médico-social » sont concernés par ce dispositif. La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a autorisé à titre expérimental le recours à un CDD unique en cas de remplacement d'un ou plusieurs salariés absents ou pour un motif dicté par le code du travail (passage à temps partiel, suspension d'un contrat de travail). Ce dispositif permettait aux entreprises d'économiser du temps et de la procédure juridique. Cette expérimentation, bien que très prolifique, est close depuis la fin du mois de décembre 2020. Dès lors, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend proroger ce dispositif d'un grand secours pour les entreprises.

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1. 5 January 2021

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