France · Question · Question écrite
39339
Question 39339 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Introduced
5 January 2021
Last action
5 January 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour, Pensions
Source updated
5 January 2021
Summary
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur le calcul du montant des retraites des autoentrepreneurs en fin de carrière. Depuis le début de la crise sanitaire, nombreux sont les autoentrepreneurs qui voient leur chiffre d'affaires se dégrader considérablement. Malgré les aides octroyées par l'État aux entreprises en cette période, les autoentrepreneurs se trouvent toujours en grande difficulté économique. Or, avec un chiffre d'affaires pratiquement nul ces derniers mois, le calcul de la retraite des autoentrepreneurs en fin de carrière se trouve par conséquent faussé. En effet, les dernières années sont cruciales pour déterminer le montant final de leur retraite. Ainsi, elle lui demande des précisions sur le calcul des retraites des autoentrepreneurs durant cette période de crise sanitaire.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
5 January 2021
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Question
text · FR · 5 January 2021
Sponsors
- Sophie Panonacle · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE39339
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE39339
- france · QANR5L15QE39339 · source updated 5 January 2021