Question 39350 — associations et fondations

Summary

M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la culture concernant les associations de la fédération Cezam, réseau d'associations en France créées et administrées par des élus de CSE, qui sont fortement impactées par la crise sanitaire depuis le mois de mars 2020. En effet, la baisse inédite du niveau d'activités culturelles, de loisirs, de tourisme et de vacances et des cotisations a une forte conséquence sur leurs principales ressources financières. Les confinements successifs de l'année 2021 ont accentué cette situation ainsi que la fermeture prolongée de leurs partenaires qui exercent dans les domaines liés aux loisirs et à la culture. De plus, de nombreux CSE ont préféré différer leur engagement au second semestre ou à 2022. Au vu de ces éléments, les associations Cezam, représentées par la fédération Cezam, que M. le député a rencontrée, souhaitent pouvoir bénéficier d'une reconnaissance officielle en tant que secteur protégé S1, au même titre que les entreprises soumises à des restrictions d'activité. Il souhaite souhaite connaître son avis sur la possibilité de leur accorder cette reconnaissance car cela permettrait de préserver les emplois au sein de ces associations et ainsi limiter les pertes pour les salariés concernés par l'activité partielle depuis plus d'un an mais également pour les structures employeuses.

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1. 5 August 2021

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  text · FR · 5 August 2021

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