Question 39379 — élus

Summary

M. André Villiers alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la réponse pénale aux violences contre les maires et les élus locaux. M. le député interroge M. le ministre sur le renforcement de la réponse pénale apportée aux violences à l'encontre des maires et des élus locaux après la nouvelle agression d'un maire à Ouges, en Côte-d'Or, le 23 mai. Agresser un élu de la République revient toujours à agresser la République toute entière et les Français dans leur ensemble. Nul ne saurait s'y habituer ou le banaliser d'autant que la crise des vocations d'élu local compromet l'engagement des citoyens dans la vie publique, tout particulièrement dans les petites communes. À la suite d'une rencontre entre le Premier ministre et les associations d'élus sur la prévention et la répression des agressions à l'encontre des élus locaux, le ministère de la justice a publié le 7 septembre 2020 une nouvelle circulaire de politique pénale prescrivant une réponse pénale systématique et rapide pour mieux soutenir les élus (parlementaires et élus locaux) victimes de violences. Il lui demande tout d'abord quel bilan provisoire le Gouvernement dresse des neuf premiers mois de mise en œuvre de la nouvelle circulaire de politique pénale du 7 septembre 2020 ainsi que les perspectives de mesures complémentaires qui pourraient être prises, et suivant quel calendrier, pour que les élus soient pleinement soutenus dans leur action quotidienne et puissent la poursuivre dans la sérénité. Cela pourrait se faire par exemple dans le cadre d'une réforme du statut de l'élu local par laquelle la République reconnaîtrait son rôle et contribuerait ainsi - avec d'autres réponses imaginatives - à résoudre la crise des vocations en améliorant son accompagnement. Il lui demande son avis sur cette question.

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1. 5 August 2021

   Question

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  text · FR · 5 August 2021

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  text · FR · 5 August 2021

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