Question 39415 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la répartition de la taxe d'apprentissage. Suite à la loi n° 2018-771 dite « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, la taxe d'apprentissage comprend deux parts : une première part égale à 87 % de la taxe, destinée au financement de l'apprentissage (ancien quota d'apprentissage) et une seconde part égale à 13 % de cette même taxe (ancien hors quota). Cette part égale à 13 % est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur dédiées au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage. Cette fraction de 13 % de la taxe d'apprentissage apparaît essentielle dans le processus de formation professionnelle. En effet, elle permet d'aider et de soutenir financièrement un grand nombre de bénéficiaires, notamment les centres de formation tels que les UFA ou CFA, pour qu'ils continuent à former et développer les compétences de leurs étudiants afin de répondre aux besoins des entreprises. Aujourd'hui, certains centres de formation s'inquiètent d'une potentielle suppression de cette part égale à 13 % de la taxe d'apprentissage. Une telle suppression amputerait gravement le bon fonctionnement de ces établissements ; c'est pourquoi elle souhaiterait obtenir des informations à ce sujet.

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1. 5 August 2021

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