Question 39430 — logement : aides et prêts

Summary

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif MaPrimeRénov'. Mise en place depuis le 1er janvier 2020, cette aide est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l'environnement). Le montant de la prime est forfaitaire et est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Il a été indiqué que « 190 000 primes auraient été demandées en 2020 » et que cette aide est plébiscitée par les Français. Cependant, dans près d'un cas sur cinq, les travaux de rénovation énergétique ne se passent pas comme ils devraient l'être selon l'association UFC-Que Choisir. Il pourrait être opportun de contacter systématiquement l'ensemble des bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov' à la suite de leurs travaux pour faire un état des lieux, et le cas échéant, les accompagner dans leurs démarches vis-à-vis des entreprises peu scrupuleuses. Également, ces contacts pourraient permettre à l'État de bannir certaines entreprises qui ne répondent pas aux attentes du dispositif MaPrimeRénov'. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour améliorer le dispositif et notamment le suivi des bénéficiaires de l'aide à la suite des travaux réalisés grâce à MaPrimeRénov'.

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1. 5 August 2021

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  text · FR · 5 August 2021

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