Question 395 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 3 mai 2018 qui est venue préciser les orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, pour l'année 2018. Il y figure une mention qui a retenu son attention, et a surtout provoqué la très forte inquiétude d'agents de police municipale et de leurs représentants syndicaux, s'agissant de l'utilisation et du financement des caméras-piétons par les dits agents. Cette mention est la suivante : « L'usage des caméras individuelles permettant l'enregistrement audio-visuel des interventions des polices municipales était prévu à titre expérimental pour 2 années par l'article 114 de la loi n° 2016 - 731 du 3 juin 2016. Il ne sera plus possible à compter du 4 juin 2018, et il n'y a donc plus lieu de financer ce type d'équipements jusqu'à nouvel ordre ». La non-reconduction de l'usage de ces caméras est un nouvel affaiblissement porté aux agents de police municipale qui font un travail exemplaire et difficile aux quatre coins du pays. Utilisées avec précaution, elles permettent à la suite d'interventions d'appréhender bien plus facilement les auteurs d'actes délictuels et criminels. Enlever cet équipement aux polices municipales, c'est compliquer encore un peu plus le travail d'enquête post-intervention et c'est permettre à nouveau à la racaille d'invectiver, de menacer, d'agresser les fonctionnaires de police municipale avec comme seul élément à charge la parole de l'agent. Tout cela est symptomatique des contraintes constantes imposées aux agents de police nationale, comme territoriale, alors même que la présomption de légitime défense est devenue, d'année en année, une présomption de culpabilité avec un renversement de la charge de la preuve proprement scandaleux. De même, on peut noter que le FIPD se désengage de quasiment tous les investissements en matière de vidéoprotection. Au moment où l'État ne prend toujours pas les mesures adéquates d'un point de vue sécuritaire, judiciaire et pénal, il coupe littéralement les vivres aux collectivités pour financer leurs politiques de sécurité. Il lui demande donc si l'on doit comprendre que les villes qui ne sont plus en mesure de financer directement leur sécurité verront leurs citoyens et les policiers en charge de leur protection livrés aux délinquants et aux criminels.

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1. 5 May 2018

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