Question 39520 — communes

Summary

M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'arrêté du 15 janvier 2021 concernant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les cimetières. Celui-ci, effectif à compter du 1er juillet 2022, va compliquer grandement l'exercice des agents municipaux. La suppression des pesticides est une bonne chose mais il convient d'être sensible aux difficultés de mise en place pour les communes. Les espaces inter-tombes et les espaces verts requièrent un entretien régulier, synonyme de dignité et de respect des défunts. C'est un endroit compliqué à entretenir car il y a beaucoup de petits espaces et recoins, ce qui rend impossible le travail avec des machines. Le désherbage à la main prendrait trop de temps pour un entretien qui se doit régulier et méticuleux. La mise en place de solutions remplaçant les produits phytopharmaceutiques est donc complexe. Il lui demande si un délai supplémentaire peut être accordé aux communes pour trouver une alternative satisfaisante aux produits phytopharmaceutiques dans les cimetières.

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