Question 39544 — enseignement supérieur

Summary

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les défaillances de la plateforme « Parcoursup » et plus précisément de son algorithme, qui semble arbitraire. En effet, cette plateforme, destinée à recueillir les dossiers des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français et à les affecter parmi 15 500 formations, avait pour ambition de mettre fin au tirage au sort arbitraire et de promouvoir la méritocratie républicaine. Toutefois, ce système présente des lacunes et soulève de nombreuses critiques, au-delà des témoignages des lycéens et étudiants concernés. Ainsi, en mars 2018, plusieurs universitaires ont dénoncé la complexité du classement des vœux des lycéens, d'autres ont déclaré refuser de participer à cette plateforme en raison de la surcharge de travail liée à l'examen d'autant de dossiers individuels dans des délais aussi courts. Certaines commissions ont même reconnu avoir eu recourt au tirage au sort pour trier des candidatures présentant trop de similitudes. De même, le Défenseur des droits de l'époque, Jacques Toubon, avait pris position en 2019 pour que les critères de classement des candidatures soient rendus publics, déclarant que cette « exigence de transparence » n'est pas contraire aux « principes de souveraineté du jury et du secret de ses délibérations ». Par ailleurs, la Cour des comptes, dans son rapport « Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiantes » de février 2020, a également dénoncé des classements « de plus en plus automatisés », leurs paramètres « parfois contestables », une prise en compte « aléatoire » des attendus destinés à guider les élèves dans leur choix de formation, un fonctionnement des commissions « nébuleux » et marqué par une « forte hétérogénéité ». Ainsi, les rapporteurs ont réclamé de « rendre publics les algorithmes locaux utilisés par les commissions d'examen » pour l' « ensemble des formations ». Enfin, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-834 du 3 avril 2020, a jugé que chaque établissement d'enseignement supérieur doit rendre compte des critères en fonction desquels ont été examinées les candidatures dans le cadre de la plateforme « Parcoursup ». Comme le demande l'association « Droits des lycéens » dans un communiqué du 16 juin 2018, « pourquoi cacher les algorithmes locaux s'il n'y a rien à cacher » ? Ainsi, parce que l'avenir de la jeunesse et la méritocratie ne peuvent dépendre de facteurs arbitraires, elle lui demande si elle entend dans un premier temps rendre publics les algorithmes locaux utilisés par les commissions d'examen, et dans un second temps remettre à plat les critères de classement et d'affectation des dossiers des candidats en cas de défaillances avérées.

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