Question 39558 — institutions sociales et médico sociales

Summary

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de reconstruction de l'IME (institut médico-éducatif) la Roseraie de Lille et les conditions de suivi médical des enfants en situation de handicap. L'IME est un centre d'accueil et d'accompagnement pour usagers en situation de handicap, notamment de déficience intellectuelle. L'IME se caractérise, avant tout, par le suivi de 85 enfants en semi-internat et de 20 enfants en SESSAD (service d'éducation spéciale et de soins à domicile). Cependant, un projet de réforme, dont les conventions ont été signées en 2015 et 2016, validé par l'ARS et le conseil départemental du Nord, menace aujourd'hui l'activité de l'IME ainsi que les activités dont il a la charge. L'ARS prévoit, en effet, de réduire le nombre de places en IME. La crise sanitaire actuelle fait comprendre l'importance de protéger les plus fragiles ainsi que la nécessité de disposer de suffisamment de lits dans les hôpitaux. Le nombre de places en IME obéit à la même logique et permet d'assurer le suivi individualisé dont chaque enfant a besoin. Les places disponibles en IME manquent terriblement et l'idée incongrue d'en supprimer à nouveau relève de la folie. La suppression de 45 places IME voulue par la réforme ARS représente plus de la moitié des capacités d'accueil dans ce service spécialisé ; elle est incompréhensible eu égard aux listes d'attente toujours plus importantes. 10 ans, voilà le nombre d'années nécessaires actuellement pour obtenir une place en foyer de vie ; il serait ubuesque de demander aux familles davantage de patience après l'entrée en vigueur de la réforme ARS. L'obligation qu'auront ces établissements de devoir choisir, et donc d'écarter des enfants qui auraient besoin d'un accueil et d'un accompagnement individuel selon des critères encore plus sévères, est simplement insupportable. La logique poursuivie par la réforme ARS semble dès lors dépourvue de toute humanité et uniquement guidée par des contraintes pécuniaires. Les besoins des enfants en situation de handicap sont réels et les familles ne doivent pas voir leurs espoirs d'accompagnement personnalisé contrariés par une réforme ayant pour unique objectif de précariser les soins apportés à ces jeunes. Ils méritent le dévouement le plus total et, en ce sens, on doit leur apporter l'aide du pays et éviter de les déstabiliser davantage. On ne peut pas astreindre les jeunes, déjà affaiblis par le handicap, à devoir se réfugier à l'étranger pour bénéficier des conditions d'encadrement nécessaires à leur situation que la réforme ARS souhaite leur refuser. La Belgique propose d'accueillir ceux qui seraient refoulés aux portes d'établissements spécialisés par manque de place en France. Il est inenvisageable de handicaper davantage ces jeunes qui ont plus que jamais besoin d'un soutien personnalisé et renforcé. De plus, le harcèlement scolaire dont ils pourraient être victimes au sein de structures non adaptées n'aurait d'autres conséquences que de les déstabiliser davantage. La Roserait préconise de concentrer ses efforts non pas pour augmenter le nombre de place SESSAD qui contribuerait à la fois à y complexifier l'organisation structurelle et à affaiblir le suivi attendu. Il conviendrait donc de cesser d'altérer un système déjà exténué. Ainsi, le dessein du projet serait de supprimer de moitié les places de l'IME afin de les consacrer aux soins en SESSAD. La réforme prévoit, en effet, d'augmenter de près de 400 % les disponibilités en SESSAD mais omet de considérer que les missions de ces deux types de centres poursuivent des intérêts et des objectifs différents. De même, les usagers accompagnés n'éprouvent les mêmes difficultés, leurs besoins et leur prise en charge ne peuvent donc pas être identiques. Cette réforme ARS est donc parfaitement contre productive au regard des exigences actuelles et précipiterait le système de soins pour personnes souffrant de handicap vers un affaiblissement total et irréversible. Ces enfants et ces jeunes adultes se sentent aujourd'hui délaissés par la République car fautifs d'être handicapés et oubliés par la réforme envisagée. Il lui demande donc s'il va repenser son projet en considérant davantage le bien-être et l'épanouissement des enfants handicapés, qui doivent être la seule finalité de la réforme ARS voulue.

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