Question 3962 — diseases

Summary

Ms. Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) draws the attention of the Minister to the Minister of Labor, Health, Solidarity and Families, responsible for health and access to care on the fourth national plan for rare diseases (PNMR) which should have been launched before the summer of 2024 and which would be planned for the beginning of 2025. The law relating to public health policy promulgated on August 9, 2004 placed the fight against diseases rare as one of the 5 public health priorities. France therefore set up a PNMR1 led by the Ministry of Solidarity and Health, followed by two other plans, the last of which, the PNMR3, ended in 2022. Today, in France, more than 3 million fellow citizens are affected by around 7,000 rare diseases. 95% of these diseases have no treatment. If innovative therapies have shown their effectiveness in certain rare diseases, investors unfortunately focus on the diseases offering the most commercial prospects. The development of treatments for the rarest and most complex diseases is hampered by a lack of funding. This fourth plan must improve diagnostic possibilities by strengthening the link to genomic medicine, in particular neonatal diagnosis for which France is significantly behind. compared to its European neighbor Italy. Indeed, each year in France, there are around a hundred births of children affected by spinal muscular atrophy, sixty of whom are affected by the most serious form with a life expectancy of 18 to 24 months. Neonatal diagnosis could save them. While the country only screens for 13 diseases at birth, some countries sometimes screen for more than 40. It is therefore urgent to implement establishes a real policy of screening at birth. Also, she asks him if the Government plans to very quickly launch the fourth rare diseases plan, the role of which is essential in enabling structuring advances in the development of treatments for these diseases.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 11 February 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 10 June 2025

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés liées au dépistage des maladies rares et aux enjeux du diagnostic néonatal. Le Plan national maladies rares (PNMR4) vise précisément à réduire cette errance diagnostique à travers un ensemble d'actions et d'objectifs ciblés. Le PNMR4, officiellement lancé le 25 février 2025, s'inscrit dans la continuité de ces actions et vise à renforcer l'accompagnement des patients tout en réduisant leur mobilité contrainte. Structuré en quatre axes et 26 objectifs, il a pour ambition d'améliorer le parcours de soins, d'accélérer le diagnostic, de faciliter l'accès aux traitements et d'optimiser l'exploitation des données de santé au service de la recherche. L'un des enjeux majeurs de ce plan reste la réduction de l'errance diagnostique, qui constitue encore un obstacle significatif pour de nombreux patients. Pour y remédier, le PNMR4 prévoit de renforcer les observatoires du diagnostic afin d'analyser les délais et d'identifier les freins qui prolongent l'attente d'un diagnostic. L'intégration des nouvelles technologies, notamment en génétique et en fœtopathologie, permettra d'améliorer la précision et la rapidité des analyses. Par ailleurs, le développement du dépistage néonatal et anténatal favorisera une prise en charge précoce des maladies rares. L'accélération des procédures diagnostiques passera également par une meilleure formation des professionnels de santé et par un accès facilité aux examens spécialisés. Enfin, l'usage du séquençage génomique et d'autres innovations technologiques jouera un rôle clé dans l'identification plus rapide des maladies, réduisant ainsi le nombre de patients en impasse diagnostique et améliorant leur prise en charge. Dans ce cadre, le PNMR4 vise à améliorer et à élargir le programme de dépistage, en structurant ses actions autour de quatre axes majeurs pour mieux accompagner les patients. Plus précisément, dans le cadre de l'axe 1, et en particulier l'action 13.1, le PNMR4 prévoit l'intégration, dès 2025, de nouvelles pathologies recommandées par la haute autorité de santé, dont l'amyotrophie spinale infantile (SMA) (https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnmr4.pdf). Pour cela, des équipements spécifiques seront déployés afin de faciliter le dépistage génétique et d'optimiser la prise en charge précoce des patients. Le Plan France médecine génomique 2025 (PFMG2025) occupe une place essentielle. Ce programme intègre le séquençage génomique très haut débit dans le parcours de soins afin d'améliorer le diagnostic, la prévention et le traitement des maladies rares. Le PNMR4 s'inscrit pleinement dans cette dynamique en favorisant le recours à ces technologies de pointe pour accélérer le diagnostic et réduire l'errance. Cette synergie entre le PNMR4 et le PFMG2025 illustre une volonté commune d'exploiter les avancées scientifiques et technologiques au bénéfice des patients. Le plan, dans sa conception et sa réflexion, s'appuie sur les acquis des trois précédents plans tout en apportant de nouvelles réponses. Le dépistage néonatal y occupe une place centrale dans la construction de la politique nationale. Mais au-delà de cette priorité, le plan va plus loin en mettant l'accent sur le renforcement des capacités de diagnostic et de compréhension des causes des maladies, notamment à travers l'observatoire du diagnostic, dont le rôle est consolidé dans le cadre de l'objectif 9. Plus largement, l'axe 2 du plan vise à faciliter et améliorer le diagnostic, en investissant dans la recherche et les avancées technologiques. En parallèle, l'arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relating to l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, publié au Journal officiel le 30 avril 2025, intègre officiellement le dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale dans le programme national français de dépistage néonatal. Le dépistage repose sur la détection de la délétion de l'exon 7 du gène SMN1 à partir d'un prélèvement sanguin effectué entre 48 et 72 heures après la naissance. Cette mesure, applicable aux enfants nés à partir du 1er septembre 2025, vise à améliorer la prise en charge précoce des nouveau-nés atteints de SMA, favorisant ainsi des interventions thérapeutiques plus efficaces dès les premiers jours de vie. Intitulé "Des territoires vers l'Europe", le PNMR4 s'étendra sur la période 2025-2030 et bénéficiera d'une enveloppe de 48 millions d'euros de crédits nouveaux pour soutenir notamment les centres de référence maladies rares, dont le nombre a été porté à 603, soit une augmentation de 28 %. Ce plan renforce également la coopération européenne afin d'améliorer la prise en charge des patients et de favoriser l'innovation thérapeutique à l'échelle internationale.

   Source: DateReponse

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• Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · auteur

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