Question 39682 — industry

Summary

Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, afin d'approvisionner le ministère des armées en masques à usage unique, le service du commissariat des armées a lancé une consultation qui a donné lieu à une démarche contractuelle conforme au droit en vigueur, via le recours à une procédure innovante du système d'acquisition dynamique (SAD), retenue pour sa souplesse. Cette consultation garantit de manière réactive la sécurité des approvisionnements. Sur le premier marché spécifique du SAD, les offres ont été choisies à partir d'une pondération des critères de prix (70 %) et de délai (30 %). La meilleure offre a été sélectionnée parmi 38 candidatures, dont 89 % étaient des sociétés françaises, 51 % des petites et myennes entreprises (PME), 17 % des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 31 % qui fabriquent leurs masques en France. La société retenue a fait une offre qui s'accompagnait d'une stratégie de développement et d'investissement en France par la mise en place de lignes de production sur le territoire pour produire un million de masques par semaine.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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