Question 39682 — industrie

Summary

Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la gestion de l'approvisionnement des masques dans les administrations. En effet, avec l'arrivée de la crise de la covid-19, il a été demandé aux industriels français de s'engager à rendre la France autonome en approvisionnement de masques à usage unique, objectif qui a été atteint grâce aux aides nationales et régionales ainsi qu'à la réactivité du secteur, ce qui aura alors permis la création de plus de 10 000 emplois. Or il semblerait que certaines administrations continuent à privilégier l'importation de masques venant de l'étranger favorisant le prix au détriment de la qualité garantie par les industriels français. Cependant, une telle décision pourrait amener la France à se retrouver dans la même situation qu'en mars 2020, tout en mettant en péril les nombreux emplois créés. Elle l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin de favoriser l'achat de masques issus de production française et préserver l'autonomie acquise.

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Timeline

1. 1 January 2022

   Réponse

   Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, afin d'approvisionner le ministère des armées en masques à usage unique, le service du commissariat des armées a lancé une consultation qui a donné lieu à une démarche contractuelle conforme au droit en vigueur, via le recours à une procédure innovante du système d'acquisition dynamique (SAD), retenue pour sa souplesse. Cette consultation garantit de manière réactive la sécurité des approvisionnements. Sur le premier marché spécifique du SAD, les offres ont été choisies à partir d'une pondération des critères de prix (70 %) et de délai (30 %). La meilleure offre a été sélectionnée parmi 38 candidatures, dont 89 % étaient des sociétés françaises, 51 % des petites et myennes entreprises (PME), 17 % des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 31 % qui fabriquent leurs masques en France. La société retenue a fait une offre qui s'accompagnait d'une stratégie de développement et d'investissement en France par la mise en place de lignes de production sur le territoire pour produire un million de masques par semaine.

   Source: dateReponse

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