Question 39698 — outre-mer

Summary

Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions du renouvellement des instances dirigeantes de l'Université des Antilles, qui interviendra dans les prochains mois. En effet, les mandats des conseils centraux de l'université iront en principe au terme de leur échéance normale et le chef d'établissement doit en revanche cesser d'exercer ses fonctions le 31 août 2021. Par ailleurs, compte tenu des dispositions de l'article L 711-10 du code de l'éducation, celui-ci sera atteint par la limite d'âge à cette date. En attendant l'application du nouveau dispositif de l'article L 781-1 du même code qui prévoit l'élection du président et des vice-présidents de pôle dans le cadre d'un « ticket à trois » à l'échéance des mandats actuels, l'article L 712-2 dudit code dispose que « dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir ». Toutefois, la communauté universitaire antillaise s'interroge sur les mesures qui seront prises jusqu'au renouvellement complet de la gouvernance de l'université. Ces interrogations font écho à plusieurs mouvements de contestation qui ont secoué la vie de l'établissement au cours de ces derniers temps. Le rapport d'information (n° 2614) de l'Assemblée nationale évaluant la loi portant transformation de l'Université des Antilles et de la Guyane en Université des Antilles fait également état de tensions récurrentes au sein de l'institution. Tout doit donc être mis en œuvre pour éviter de raviver les antagonismes au cours de la période qui s'annonce. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le cadre qu'elle entend mettre en place afin d'assurer une transition apaisée et respectueuse des textes, jusqu'au renouvellement complet des instances dirigeantes de l'Université des Antilles.

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