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France · Question · Question écrite

39701

Question 39701 — partis et mouvements politiques

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la transparence du financement des partis politiques. Cette question est posée au nom d'une citoyenne, dans le cadre de l'initiative des « Questions citoyennes » au Gouvernement. À ce jour, les personnes physiques peuvent faire des dons aux partis politiques, dans la limite de 7 500 euros par an. Le bénéficiaire est alors tenu de communiquer à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) la liste des personnes ayant consenti à lui verser un ou plusieurs dons ou cotisations, ainsi que le montant de ceux-ci, et ce chaque année. L'identité des donateurs n'est cependant jamais rendue publique. La France apparaît sur ce point extrêmement en retard, notamment par rapport à d'autres démocraties : aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Inde ou encore au Brésil, l'identité des donateurs et celle du parti récipiendaire sont une information publique pour les dons au-delà d'un certain montant (200 dollars aux États-Unis par exemple). Le refus d'introduire une telle transparence est pour le moins surprenant, d'autant que les partis politiques font l'objet d'une défiance particulièrement prononcée de la part des citoyens, comme le soulignent régulièrement les études d'opinions. Pour la transparence de la vie politique, et afin d'améliorer la confiance des citoyens envers les responsables publics, elle aimerait ainsi savoir si le Gouvernement envisage de demander à la CNCCFP de rendre publique la liste des donateurs aux différents partis politiques, éventuellement à partir d'un certain seuil (par exemple de 500 euros de don).

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