Question 39740 — santé

Summary

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la position dominante de la plateforme de prise de rendez-vous médicaux Doctolib. Depuis plusieurs années, cette entreprise propose aux patients de faciliter leur prise de rendez-vous auprès des praticiens. Au-delà de cette simplification du quotidien apparemment banale, on pouvait, dès sa création, s'interroger sur la place d'intermédiaire à laquelle prétendaient les plateformes, sur leur rôle dans l'organisation de la réponse en santé, ainsi que sur la collecte de données par des entreprises privées, données sensibles s'il en est. On pouvait s'interroger également sur la signature de contrats majeurs entre la plateforme et des établissements publics, comme celui avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et ses 32 centres hospitaliers, conclu en avril 2017, sans chercher à développer des moyens publics modernes. Avec la campagne de vaccination contre la covid-19, la plateforme Doctolib est devenue hégémonique dans la prise de rendez-vous pour accéder au vaccin. Elle gère à ce jour près de 90 % des accès aux centres de vaccination, collabore avec une centaine de milliers de professionnels de santé. N'est-il pas aberrant de voir l'État s'en remettre totalement à une entreprise privée pour une mission qui relève du service public de santé ? Cela n'est-il pas d'autant plus inquiétant quand on sait que les données sont hébergées par Amazon Web Service ? Ainsi, laisse-t-on des données sensibles, à forte valeur commerciale, hébergées par un GAFAM. L'été 2020, un mois après avoir annoncé le chiffrement complet de ses données, Doctolib avait subi une fuite pour près de 6 128 rendez-vous médicaux. On peut imaginer à l'heure actuelle la convoitise que suscitent ces données encore plus nombreuses. Tout cela conduit à penser qu'il est nécessaire que l'État se ressaisisse, ce d'autant que la plateforme a bénéficié de financements publics via la BPI en 2017. Lors d'une audition conduite par la commission des affaires sociales, il est apparu que l'État avait une attitude très avenante à l'égard de cette plateforme et la sécurité sociale un peu moins. L'heure n'étant pas à encourager la marchandisation et la financiarisation de la santé, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par M. le ministre pour développer une politique publique offensive et cohérente en la matière.

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