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France · Question · Question écrite

39787

Question 39787 — déchets

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Environment

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Environment

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Summary

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'importance de dresser un bilan exhaustif de la politique conduite en matière de développement et de gestion des emballages biosourcés compostables. En effet, l'utilisation massive de matières plastiques pour la fabrication d'emballage à usage unique ou à courte durée de vie a des impacts négatifs sur l'environnement. En particulier, le recours massif aux plastiques pour les emballages et le manque de collecte systématique dans les collectivités ou lors des déchets organiques générés par les industriels rendent difficile la dégradation de tout objet compostable industriellement ou de manière domestique. Or il n'existe que trop peu d'incitation ou de contrainte fiscale pour encourager l'initiative des emballages biosourcés compostables lors des différentes étapes de vie des produits. Ces dispositions pourraient motiver plus fortement cette initiative auprès des entreprises et des collectivités pour les contraindre à jouer le jeu de la réutilisation vertueuse de ces déchets, en réduisant l'achat de ces emballages considérant le compostage ou le tri organique réalisé par le compostage domestique et impact carbone nul. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend encourager encore davantage l'essor des emballages biosourcés compostables auprès des différents acteurs, ainsi que sur la reconnaissance et l'utilisation d'un label dédié afin d'inciter également la responsabilité des consommateurs sensibles à l'introduction d'emballages plus vertueux de la biodiversité, de la planète et de l'impact carbone.

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