Question 39797 — élections et référendums

Summary

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fiasco logistique de la distribution de la propagande électorale officielle du 1er tour des élections régionales et départementales du 20 juin 2021. Dans de nombreuses communes, tout ou partie des enveloppes contenant les professions de foi et bulletins de vote ne sont pas parvenues aux électeurs. Parfois, des tas d'enveloppes non distribuées ont été abandonnés dans l'espace public ou retrouvés dans la forêt. Cette situation pose un vrai problème démocratique. Les bulletins de vote permettent d'informer les électeurs sur les candidats en présence ; les professions de foi de leur faire connaître leurs positions, projets et propositions. À l'évidence, cet immense dysfonctionnement a contribué à l'abstention record enregistrée le 20 juin 2021 (seulement 33,28 % de participation aux régionales, 33,32 % aux départementales). M. le député rappelle que l'envoi de la propagande électorale sous la supervision d'une commission dédiée est une obligation légale inscrite à l'article L. 166 du code électoral. Il lui demande les sanctions qui seront prises à l'encontre de l'entreprise défaillante ainsi que, s'il y a lieu, des services de l'État qui n'ont pas su sécuriser le cahier des charges de l'appel d'offres. Il lui demande les conséquences qu'il entend tirer de cette grave situation sur l'organisation des prochains scrutins.

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