Question 39806 — élus

Summary

M. Guy Bricout alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des élus qui souhaitent prendre leur retraite vieillesse (CARSAT). En effet, M. le député a été informé de la situation d'un de ses concitoyens qui a arrêté plusieurs mandats électoraux en 2017 (cumul des mandats) mais qui en a maintenu un. Avec l'accord de l'intéressé, la CARSAT a calculé, pour l'ensemble des activité la retraite au 1er juillet 2019 (ce citoyen ayant à cette date 75 ans et l'espérance de vie des hommes en France est de 79,2 ans). Cependant depuis cette date, il s'étonne que des prélèvements vieillesses tant plafonnés que déplafonnés aient été poursuivis, ces derniers étant de l'avis de la CARSAT perdus. M. le député a interrogé en parallèle l'IRCANTEC, qui permet quant à elle de scinder les différentes retraites, ce qui n'est pas le cas de la CARSAT qui oblige à tout amalgamer. M. le député souhaiterait interpeller M. le ministre sur cette question et savoir si dans de telles conditions il pourrait être envisagé de suspendre ces prélèvements CARSAT (puisque perdus) sur la fiche d'indemnité d'élu de mandat (en cours et restant). En pareilles circonstances, ces prélèvements pourraient-ils être remboursés ou pourrait-on reconsidérer la retraite en prenant en compte les cotisations versées ? Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

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