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France · Question · Question écrite

39858

Question 39858 — personnes handicapées

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Environment, Artificial intelligence

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Environment · Artificial intelligence

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M. Pierre Dharréville interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes en situation de handicap prises en charge en Belgique. Depuis le milieu des années 1990, face au déficit de places pour accueillir les personnes en situation de handicap sur le territoire national, le ministère de la santé a fait le choix de faire établir des conventions entre l'assurance maladie et des établissements belges, avec un prix journalier inférieur à celui pratiqué en France. Aujourd'hui, 8 500 personnes en situation de handicap, adultes et enfants, sont prises en charge par des structures belges conventionnées avec l'assurance maladie. Cela concerne plus de 7 000 adultes, chiffre en progression chaque année. Des familles se retrouvent éclatées et rencontrent des difficultés à maintenir un lien. Parmi ces départs, existent de nombreux départs contraints qui touchent particulièrement les personnes porteuses de troubles autistiques. Face à cela, le Gouvernement a annoncé le 21 janvier 2021 un moratoire sur la création de places d'accueil d'adultes en Belgique et en parallèle, un financement de 90 millions d'euros sur trois ans aux trois régions les plus touchées par ce phénomène (les Hauts-de-France, l'Île-de-France et le Grand-Est) pour développer une offre d'accueil. Cette réponse paraît bien timide au regard de l'enjeu. On ne saurait se contenter de mesures ne visant que quelques régions, alors que c'est l'ensemble du territoire qui souffre depuis plus de trois décennies d'un sous-investissement chronique dans la création d'établissements comme dans le recrutement de personnel. En effet, seul un véritable plan de rattrapage en faveur de la prise en charge du handicap permettrait de stopper ces départs vers la Belgique mais aussi de rapatrier les personnes déjà parties. Aussi, il lui demande si un tel plan est envisagé.

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