Question 39875 — santé

Summary

M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la législation s'appliquant au brûlage des mauvaises herbes au moyen d'un brûleur à flamme. Cette technique de désherbage employée en remplacement des produits phytosanitaires comporte d'importants dangers. La combustion de végétaux, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d'azote (NOx), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines. De plus, les brûleurs à flamme créent un risque d'incendie (ils sont à la source de nombreux accidents) et libèrent du dioxyde de carbone dans l'atmosphère. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié le code de l'environnement. Il est désormais interdit de brûler des bio-déchets (dont font partie les déchets verts) à l'air libre et dans les incinérateurs. L'utilisation d'un brûleur à flamme pour détruire des mauvaises herbes s'apparente au brûlage de bio-déchets, la seule différence étant que les mauvaises herbes sont des déchets sur pieds. Il souhaite par conséquent l'interroger pour savoir si l'interdiction de brûler les bio-déchets s'applique également au brûlage des mauvaises herbes encore sur pied au moyen d'un brûleur à flamme.

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Timeline

1. 8 July 2021

   Réponse

   La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets verts) à l'air libre et dans les incinérateurs. Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits à la vente en France et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers qui ne doivent plus les utiliser. Par ailleurs, l'interdiction des produits phytosanitaires dans les jardins ou autres lieux publics a eu pour effet de voir se développer des techniques de désherbage telles que les désherbeurs thermiques, avec ou sans flamme, certains fonctionnant même par arrosage d'eau bouillante Même si le maniement des désherbeurs thermiques à flamme demande de respecter certaines précautions d'emploi, ces appareils ne paraissent pas dans des conditions normales d'utilisation, pouvoir être à l'origine de pollutions notables ou de risque d'incendie. Dans les zones à risque d'incendie et à certaines périodes de l'année, leur emploi peut cependant être interdit. Ces appareils ne sont pas destinés à être utilisés pour désherber de grandes surfaces envahies de hautes herbes mais pour nettoyer les allées d'un jardin ou d'un parc, des cours pavées, ou des bordures de trottoir en milieu urbain. L'efficacité de ces appareils se limite à quelques centimètres carrés et ne permet que d'éradiquer de jeunes plants avant qu'ils ne soient envahissants. Ces techniques de destruction thermique des adventices ne sont pas assimilables au brûlage de déchets verts ou autres déchets à l'air libre qui vise la destruction d'une certaine quantité de déchets dont la combustion est susceptible non seulement d'entrainer le dégagement pendant un certain temps de substances nocives pouvant être dispersées aux alentours mais aussi la production de fumées pouvant gêner le voisinage ou même la circulation routière.

   Source: dateReponse

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